etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte...”
Titre
etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
23-004/Dz-Relance
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en...”
Brève description
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché comporte des tranches fermes et optionnelles.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1...”
Description des options
ce marché comporte des tranches fermes et optionnelles.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cran-Gevrier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -Cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 103-324869 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 100 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m029
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sas
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 140-448152 (2023-07-19)