epfge - souscription de contrats d'assurance

EPFGE

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'epfge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23-089
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'epfge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfge
Adresse postale: rue Robert Blum BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.epfge.fr 🌏
Courrier électronique: juridiqueetfinancier@epfge.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409104&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409104&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656896
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 23-089 - lot no1 - assurance "Responsabilité Civile"
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile pour l'epfge
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 23-090 - lot no2 - assurance "Atteintes à l'environnement"
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile "Atteintes à l'environnement" pour l'epfge
Intitulé du lot: 23-091 - lot no3 - assurance "Protection juridique"
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Protection juridique" pour l'epfge
Intitulé du lot: 23-092 - lot no4 - assurance "Automobile"
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'epfge
Intitulé du lot: 23-093 - lot no5 - assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Dommages aux biens" pour l'epfge
Intitulé du lot: 23-094 - lot no6 - assurance "Responsabilité des dirigeants"
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile " des Dirigeants" pour l'epfge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409104&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 208-656896 (2023-10-24)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile