Objet Champ d'application du marché
Titre: epfge - souscription de contrats d'assurance
23-089
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'epfge” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-089 - lot no1 - assurance "Responsabilité Civile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile pour l'epfge” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-090 - lot no2 - assurance "Atteintes à l'environnement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile "Atteintes à l'environnement" pour l'epfge”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-091 - lot no3 - assurance "Protection juridique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Protection juridique" pour l'epfge”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-092 - lot no4 - assurance "Automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Flotte Automobile" pour l'epfge”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-093 - lot no5 - assurance "Dommages aux biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance "Dommages aux biens" pour l'epfge”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-094 - lot no6 - assurance "Responsabilité des dirigeants"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent objet a pour objet la souscription au contrat d'assurance de responsabilité civile " des Dirigeants" pour l'epfge”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2023/S 208-656896 (2023-10-24)