Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COUVERTURE SOCIALE MUTUELLE & PREVOYANCE DES EMPLOYES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
MUTUELLE PREVOYANCE 2023”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“COUVERTURE SOCIALE MUTUELLE & PREVOYANCE DES EMPLOYES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché:
“COMPLEMENTAIRE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET PERSONNEL DE DROIT PRIVE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er janvier 2024 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit 2 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er janvier 2024 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prevoyance du personnel de droit prive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n° 1 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours fixes- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l'invalidité 75%Si un enfant à charge...”
Description des options
PSE n° 1 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours fixes- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l'invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%PSE n° 2 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l'invalidité 66%Si un enfant à charge 70% Si deux enfants à charge ou plus 75%PSE n° 3 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l'invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne finUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Une attestation d'inscription au registre ORIAS
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L.321-10 et suivant du Code des assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L.321-10 et suivant du Code des assurances (entreprise d'assurance) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées. Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier). Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, ou par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce cas dernier, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au Code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sMac7B0ukn&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans pour les 2 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année du marché couvrant la base pour 4 ans pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-414763 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Article II.1.5 : Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 380000 euros
Nouvelle valeur
Texte: Article II.1.5 : Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Article II.2.6 lot 1 : Valeur estimée : Valeur hors TVA : 140 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: Article II.2.6 lot 1 :Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 680 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans pour les2 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en...”
Texte
Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans pour les2 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année du marché couvrant la base pour 4 ans pour chaque lot.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Estimations de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT est la somme des montants maximums sur la durée totale des marchés (4 ans).Estimations de la rubrique...”
Texte
Estimations de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT est la somme des montants maximums sur la durée totale des marchés (4 ans).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT couvrant la base pour 4 ans pour chaque lot
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-423024 (2023-07-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières
PREVOYANCE...”
Titre
Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières
PREVOYANCE 2023 RELANCE
Afficher plus
Brève description:
“Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prevoyance du personnel de droit prive
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“ARRET DE LA CONSTATION - ERREUR DE JUGEMENT SUR L'IRREGULARITE DES OFFRES DE LA CONSULTATION INITIALE”
Source: OJS 2023/S 209-659343 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-056-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“COMPLEMENTAIRE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET PERSONNEL DE DROIT PRIVE”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle general de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39, rue du Jourdil - CS99050 CRAN GEVRIER
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Code postal: 74994
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 77653164200010
Code postal: 74992
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-057-AO
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 34023496207
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prestations retenues pour le lot n°2 sont : base + PSE3
Source: OJS 2023/S 227-713790 (2023-11-20)