Le présent marché a pour objet :
- Contrat d'assurance de biens
- Contrat d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
- Contrat d'assurance de responsabilité civile
- Contrat d'assurance Dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRATS D'ASSURANCE DE BIENS, DE RESPONSABILITE CIVILE, MANDATAIRES SOCIAUX, DOMMAGE OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
- Contrat d'assurance de biens
- Contrat d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
- Contrat d'assurance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
- Contrat d'assurance de biens
- Contrat d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
- Contrat d'assurance de responsabilité civile
- Contrat d'assurance Dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Assurance : dommage aux biens et risques divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminé à partir du Mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance : responsabilité civile des mandataires sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique "”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance : responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre - Dommages ouvrage- Constructeur Non Réalisateur- Tous Risques Chantiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance : Dommages ouvrage- Constructeur Non Réalisateur- Tous Risques Chantiers”
Informations complémentaires:
“Le marché du Lot 4 Dommage ouvrage/CNR/TRC fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, AVEC UN MAXIMUM, conclu avec un seul...”
Informations complémentaires
Le marché du Lot 4 Dommage ouvrage/CNR/TRC fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, AVEC UN MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Le maximum du lot 4 est de 3 millions d'euros.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 089-274529 (2023-05-04)