contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (msa adl)

Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

souscription contrats d'assurance Complémentaire Santé pour la Caisse msa adl à Valence (salariés et ayants droit). Lot unique. Procédure en 2 phases distinctes conformément aux Art, R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 code de la commande publique,1ère phase : Appel à candidatures pour arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre (limité à 5 candidats) Date limite dépôt candidatures: 13/07/2023 à 11 h. Seconde phase : A pour objet de retenir une offre. Les candidats retenus sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation; ils seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "Achatpublic.Com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires,

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse de msa ardeche drome loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric CHOPIN
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MSA ADL 29 rue Frédéric Chopin à Valence.
Téléphone: +33 475756887 📞
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4VQEnEmJIL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4VQEnEmJIL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (msa adl) 2023-04”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“souscription contrats d'assurance Complémentaire Santé pour la Caisse msa adl à Valence (salariés et ayants droit). Lot unique. Procédure en 2 phases...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche Drôme Loire
Description du marché:
“contrat groupe obligatoire d'assurance Complémentaire Santé à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés et ayants droit de la MSA Ardèche Drôme Loire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le recours à cette procédure est justifié par la spécificité du besoin de l'acheteur qui ne peut être satisfait par la souscription de contrats d'assurances...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“trois variantes imposées sont prévues, à savoir :- variante 1 : Implantologie non prise en charge par le RO à hauteur de 400euro(s)/ implant et /An-...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Llyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2023/S 107-335383 (2023-06-01)