- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.- Offre De Base - prestations Supplementaires Eventuelles (cf. Art 2.3 du règlement de la consultation)les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Duree Du Marche (cf. Art 3 de l'acte d'engagement)le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes "
23fs-Mutcv-1398-Y
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de...”
Brève description
- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.- Offre De Base - prestations Supplementaires Eventuelles (cf. Art 2.3 du règlement de la consultation)les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Duree Du Marche (cf. Art 3 de l'acte d'engagement)le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de...”
Description du marché
- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.- Offre De Base - prestations Supplementaires Eventuelles (cf. Art 2.3 du règlement de la consultation)les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Duree Du Marche (cf. Art 3 de l'acte d'engagement)le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents A Produire (cf. Art 6.1 du règlement de la consultation)* Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.* Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.* Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.* Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- dispositions relatives a la libre concurrence (cf. Art 2.9 du règlement de la consultation)la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquerune quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.- jugement des offres (cf. Art 7.2 du règlement de la consultation)* Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :coefficient 5les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.* Tarification : coefficient 4ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disantemontant de la prime de l'offre analyséela note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 184-575454 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 184-575454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/10/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 203-633340 (2023-10-17)