contrat d'assurances « Complémentaire santé »
Néolia (25)
NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire santé » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances « Complémentaire santé »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurances complementaire sante
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
CS 75267
Code postal: 25205
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'assurance « Complémentaire santé » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Adresse postale: 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
Code postal: 25217
Ville: Montbeliard
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Neolia (25)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 25
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejennevin@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991631 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Code postal: 25200
Commune postale: Montberliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381907000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387934 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances « Complémentaire santé »
Numéro de référence:
ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Brève description:
NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire santé » qui constitue l'ensemble du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Titre: Assurances complementaire sante
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
CS 75267
Code postal: 25205
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'assurance « Complémentaire santé » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Adresse postale: 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
Code postal: 25217
Ville: Montbeliard
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Neolia (25)
Numéro d'enregistrement national:
30591873200010
Département: 25
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejennevin@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991631 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement national:
17250111600591
Adresse postale: Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Code postal: 25200
Commune postale: Montberliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381907000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387934 (2026-06-04)
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