Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique

syndicat mixte des ports44

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• syndicat mixte des ports44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
Numéro de référence: 2026AMO09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200
Description du marché:

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP

Informations complémentaires: voir RC et CCTP
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le domaine portuaire des ports de Loire-atlantique
Adresse postale: 4 esplanade Anna Marly
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000
Description du marché:

souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "

Informations complémentaires: voir CCTP lot 2
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110
Description du marché:

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique - CPV : 66513100
Description du marché:

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2
Description du marché:

la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5

Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public soumis á la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 á 5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC et CCTP lot 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte des ports44
Numéro d'enregistrement national: 20009100700043
Adresse postale: 4 Esplanade Anna Marly
Code postal: 44600
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guguen
Courrier électronique: gildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0249700420 📞
URL: http://lesportsdeloireatlantique.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085541 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085541 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85541 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085541 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481064 (2026-07-10)

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