Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant

ADEME

L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.

Date limite

Deadline 2026-08-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant
Numéro de référence: DA2025000979
Brève description:
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DA2025000979
Titre: Campagnes d’evaluation des niveaux d’expositions des chefs de projet sur les sites a responsable defaillant
Description du marché:
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
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Informations complémentaires:
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre sera de 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme FOURNY Séverine, Rédactrice
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 42 37 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976563&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976563&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269123 (2026-04-16)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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