c-2023-10

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: C-2023-10
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658533&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658533&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482570
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot porte sur l'assurance des responsabilités et risques annexes du SIEEEN
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot porte sur l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes du SIEEEN
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: ce lot porte sur l'assurance de la protection juridique du SIEEEN
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: ce lot porte sur la protection fonctionnelle des agents et des élus du SIEEEN
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: ce lot porte sur l'assurance des prestations statutaires du SIEEEN
Intitulé du lot: assurance cyber-risques
Numéro du lot: 7
Brève description: ce lot porte sur l'assurance cyber-risques du SIEEEN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande.publique@sieeen.fr
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658533&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-482570 (2023-08-03)