la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques "Flotte Automobile et risques annexes" et les risques "Statutaires du personnel" pour la Ville et le CCCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Sanary-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue du maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances statutaires, flotte automobile et risques annexes de la commune et du ccas de sanary-sur-mer”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques "Flotte Automobile et risques annexes"...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques "Flotte Automobile et risques annexes" et les risques "Statutaires du personnel" pour la Ville et le CCCAS
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune et CCAS de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations d'assurance pour la flotte automobile municipale de le Sanary-Sur-Mer et pour le Centre Communal d'action...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les prestations d'assurance pour la flotte automobile municipale de le Sanary-Sur-Mer et pour le Centre Communal d'action Sociale de Sanary-Sur-Mer, ainsi que le prestations annexes associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Risques statutaires du personnel et des élus de la Commune et du Centre d'action Sociale Communal"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'assurance statutaire de la Commune de Sanary-Sur-Mer et du Centre d'action Social Communal de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'assurance statutaire de la Commune de Sanary-Sur-Mer et du Centre d'action Social Communal de Sanary-Sur-Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - Prestations complémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ; -Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation;-pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. -L'Attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires en assurance);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-assurance pour risques professionnels;-pour les intermédiaires de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la relance du présent marché est prévisible au mois de septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents...”
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes imposées au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-569815 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2183012300011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 281 Avenue Maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-569815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2316
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 757 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " Risques statutaires du personnel et des élus de la Commune et du Centre d'action Sociale Communal "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen d assurance hospitaliere (beah)
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18, 16 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: lloyd'S insurance company sa
Numéro d'enregistrement national: 84409179300027
Adresse postale: 8-10, 8 rue lamennais
Code postal: 75008
Nom: s.a. Acte-vie
Numéro d'enregistrement national: 34303074800101
Adresse postale: 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 526 💰
Source: OJS 2024/S 006-011530 (2024-01-04)