assurances
mairie d'yzeure
services d'assurance de véhicules à moteur, bateaux,dommages ou pertes, protection juridique, défense et recours, responsabilité civile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
| 2023-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2024.001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'yzeure
Adresse postale: 3, Place Jules Ferry
Code postal: 03400
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-yzeure.com 📧
Téléphone: +33 470485412 📞
Fax: +33 470485412 📠
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582784
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
agents de la Commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vehicules terrestre a moteur - flotte de bateaux
Numéro du lot: 01
Brève description: vehicules terrestre a moteur- flotte de bateaux
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Extrait k-bis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commande publique
Informations complémentaires: agents de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18711_965589.html 🌏
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582784 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2024.001
Brève description:
services d'assurance de véhicules à moteur, bateaux,dommages ou pertes, protection juridique, défense et recours, responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'yzeure
Adresse postale: 3, Place Jules Ferry
Code postal: 03400
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-yzeure.com 📧
Téléphone: +33 470485412 📞
Fax: +33 470485412 📠
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582784
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
agents de la Commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vehicules terrestre a moteur - flotte de bateaux
Numéro du lot: 01
Brève description: vehicules terrestre a moteur- flotte de bateaux
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:
option no02.1 : Pour les installations sportives extérieures : Vol de matériel et/ou dommages causés par une destruction, dégradation ou détérioration d'installation(s) sportive(s) extérieure(s)
Intitulé du lot: responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - individuelle accidents corporels
Numéro du lot: 03
Brève description:
responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - indemnisation accidents corporels
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Extrait k-bis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commande publique
Informations complémentaires: agents de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18711_965589.html 🌏
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Afficher plus
la date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Afficher plus
Informations à utiliser pour la facturation électronique
- identifiant de la structure publique (Siret) : 21030321000012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582784 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733242
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-582784
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre tenant compte notamment du respect optimal des conditions définies dans le CCTP propre à chacun des lots ainsi que des réserves et améliorations apportées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'assistance à la gestion proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 65 867 EUR 💰
109 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 233-733242 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733242
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-582784
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
la date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Informations à utiliser pour la facturation électronique
- identifiant de la structure publique (Siret) : 21030321000012
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - individuelle accidents corporels
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre tenant compte notamment du respect optimal des conditions définies dans le CCTP propre à chacun des lots ainsi que des réserves et améliorations apportées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'assistance à la gestion proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 65 867 EUR 💰
109 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 233-733242 (2023-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)