assurances

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie d'yzeure
Adresse postale: 3, Place Jules Ferry
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470485412 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-yzeure.com 📧
Fax: +33 470485412 📠
Région: Allier 🏙️
URL: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18711_965589.html 🌏
Communication
URL des documents: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances 2024.001
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“services d'assurance de véhicules à moteur, bateaux,dommages ou pertes, protection juridique, défense et recours, responsabilité civile”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vehicules terrestre a moteur - flotte de bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune
Description du marché: vehicules terrestre a moteur- flotte de bateaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option no02.1 : Pour les installations sportives extérieures : Vol de matériel et/ou dommages causés par une destruction, dégradation ou détérioration...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - individuelle...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - indemnisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Extrait k-bis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents de la Commande publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 186-582784 (2023-09-22)