Assurances pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

Centre hospitalier de Mâcon

La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Numéro de référence: 2026AO66011
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En plus de la variante obligatoire sur ce lot, le soumissionnaire peut également proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour ce lot.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du renouvellement est de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
- Prix : 55 % - Valeur technique : 45 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la flotte automobiles et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la protection juridique, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT-0005
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les risques statutaires, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le cadre de ce lot.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère:
- Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de MACON
Numéro d'enregistrement national: 26710028700015
Adresse postale: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Code postal: 71018
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: 0385275205 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376927 (2026-05-29)
Avis de marché (2026-06-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
A la rubrique 5.1.11 "Documents de marché", l'accès à certains documents de marché ne fait pas l'objet d'une restriction.
Autres informations complémentaires
Pour les lots 3 à 5, l'accès à certains documents de marché ne fait pas l'objet d'une restriction.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9df073d2-7c34-4ab1-a2a0-769bfa6d20d0-01
Source: OJS 2026/S 105-378953 (2026-06-02)
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