assurances pour les besoins du S.D.I.S 24

SDIS 24

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. De la Dordogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mp202307
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. De la Dordogne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 24
Adresse postale: cs 91002
Code postal: 24009
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://sdis24.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis24.fr 📧
Téléphone: +33 553358282 📞
Fax: +33 553043441 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585259
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont autorisées que dans la cadre de la formulation de réserves.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres.La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'ellessont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties?) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions?)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 781 400 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques matériels
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection sociale S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description: protection sociale S.P.V
Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: protection fonctionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cs 91002 24009 - périgueux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du Rc). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
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Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
assureurs- porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: etat Major
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28240001900026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.A titre indicatif, les voies et délais de recours sont les suivants :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 188-585259 (2023-09-25)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
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