Assurances pour les besoins du Grand Annecy
Grand Annecy
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du GRAND ANNECY Le marché est décomposé en 5 lots. Il est conclu pour 5 ans
Date limiteDeadline 2026-09-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Grand Annecy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Risques statutaires
Description du marché: Lot 4 : Risques statutaires
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Description du marché: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: https://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537120 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Grand Annecy
Numéro de référence:
20260020
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du GRAND ANNECY
Le marché est décomposé en 5 lots.
Il est conclu pour 5 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Risques statutaires
Description du marché: Lot 4 : Risques statutaires
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Description du marché: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation. Les conditions du code des assurances s'appliquent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: https://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
080B82A0-F2F0-EE49-D2C1B79B6C7A1697
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537120 (2026-07-30)
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