assurances pour les besoins du Ght du Dunkerquois et de l'audomarois

Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 26590683400014
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, Cs 76367
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59385
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du Ght du Dunkerquois et de l'audomarois 23/026 Ght
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances pour les besoins du Ght du Dunkerquois et de l'audomarois
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance, chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 2, Art 3 Individuelle accident : Pse ObligatoireLot 3, Art 3 Mission en substitution : Pse ObligatoireLot 4.1, Art B.1 Ch Dunkerque et Ch St Omer :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“4-1 Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés - 4-2 Risques statutaires - convention de gestion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“4-1 Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés - 4-2 Risques statutaires - convention de gestion”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un Aapc sera publié courant de l'année 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-453718 (2023-07-21)