Assurances pour les besoins d'HALPADES

Halpades SA d'HLM

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HALPADES SA d'HLM.

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• Halpades SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins d'HALPADES
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HALPADES SA d'HLM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 30 000 000 euros.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le candidat doit respecter les garanties demandées et la structuration des garanties selon l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Construction
Description du marché:

Le candidat doit proposer des couvertures "dommages ouvrages" avec extensions "immatériels", "bon fonctionnement" et "existant", "CNR" et "tout risques chantiers".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Halpades sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 32572025800020
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imetzger@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882615 📞
URL: https://www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1160972.html 🌏
URL de participation: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349452 (2026-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)