Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers

Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000110
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé
Commune postale: Vouziers
Code postal: 08400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324307638 📞
Courrier électronique: marchespublics@argonne-ardennaise.fr 📧
Fax: +33 324719112 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000110
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé
Commune postale: Vouziers
Téléphone: +33 324307638 📞
Téléphone: +33 324719112 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers 20239AA”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Risques Statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance « Risques Statutaires »

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile pollution »

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537234 (2023-09-01)