Assurances - Commune de Saint Mathieu de Tréviers - 5 lots: DAB, RC, PJ/DP, Auto et Cyber.

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances - Commune de Saint Mathieu de Tréviers - 5 lots: DAB, RC, PJ/DP, Auto et Cyber.
Numéro de référence: 2026-ASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: DAB
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Informations complémentaires: Annexe présentée dans le DCE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Saint Mathieu de Tréviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCTP LOT 1 DAB
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RC
Titre: Responsabilité civile générale pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements: Voir CCTP Lot 2 RC
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation (DCE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Protection juridique
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Services d'assurance défense et recours (Voir CCTP LOT 3)
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Description des renouvellements: Voir CCTP LOT 3
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AUTO et MISSIONS
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto mission pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description des renouvellements: Voir CCTP LOT 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CYBER
Titre: Assurance Cyber Risques pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Description du marché: Services d'assurances pertes pécuniaires
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Ville: Saint mathieu de treviers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Numéro d'enregistrement national: 21340276100018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34270
Commune postale: Saint mathieu de treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lchalvidan@villesmdt.fr 📧
Téléphone: +33 430631060 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173707.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Marseille
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Vous-etes/Un-professionnel-toutes-vos-demarches#!/Professionnels/page/F23388 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Point de contact: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505989 (2026-07-21)