assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Ville de Fréjus
assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
| 2024-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: 45, Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespubliques@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637601
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Nom du pouvoir adjudicateur: régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement
Numéro d'enregistrement national: 79915789600025
Adresse postale: l''Agent Comptable de la Régie 84 rue Aristide Briand
Commune postale: Frejus
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33 049417660 📞
Courrier électronique: n.bianco@ville-frejus.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: 45, Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespubliques@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637601
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".Les variantes libres ne sont pas autorisées, les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et à la variante imposée, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu'au 31/12/2027
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".Les variantes libres ne sont pas autorisées, les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et à la variante imposée, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu'au 31/12/2027
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Nom du pouvoir adjudicateur: régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement
Numéro d'enregistrement national: 79915789600025
Adresse postale: l''Agent Comptable de la Régie 84 rue Aristide Briand
Commune postale: Frejus
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33 049417660 📞
Courrier électronique: n.bianco@ville-frejus.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de la durée totale du marché ou d'une résiliation de l'une ou de l'autre des parties
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de la ville de Fréjus : https//www.marchés.sécurisés.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 203-637601 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024506
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637601
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sas beah-beac
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 038155255 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu 🌏
Valeur totale du marché: 480 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie " epl Exploitation des Parcs de Stationnement "
Adresse postale: 45, place Formigé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 010-024506 (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024506
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637601
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu'au 31/12/2027
Objet
Champ d'application du marché
groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu'au 31/12/2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sas beah-beac
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 038155255 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu 🌏
Valeur totale du marché: 480 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie " epl Exploitation des Parcs de Stationnement "
Adresse postale: 45, place Formigé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués sont (T.T.C.), la prime annuelle est de 120137.25 EURTTC (pour la Ville et la régie "Epl exploitation des parcs de stationnements".Le marché a été attribué à un groupement conjoint d'entreprises : BEAC - s.a.s. Beah : mandataire/lloyd's insurance company s.a. (75008 Paris)/Tokio marine europe s.a. (75009 Paris)
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