assurance responsabilite civile generale et risques annexes

Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: 45, Place Formigé
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176600 📞
Courrier électronique: marchespubliques@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement
Numéro d'enregistrement national: 79915789600025
Adresse postale: l''Agent Comptable de la Régie 84 rue Aristide Briand
Commune postale: Frejus
Personne de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33 049417660 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: n.bianco@ville-frejus.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: assurance responsabilite civile generale et risques annexes

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: assurance responsabilite civile generale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "Epl Exploitation des Parcs de Stationnement".Les variantes libres ne sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de la durée totale du marché ou d'une résiliation de l'une ou de l'autre des parties”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637601 (2023-10-16)