Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global estimatif des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492263 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Numéro de référence:
26.018 et 26.019
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26.018
Titre: Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Afficher plus
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global estimatif des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.019
Titre: Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vqMEEh2wUJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492263 (2026-07-15)
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