la consultation a pour objet le choix:- de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres pour les risques suivants: Responsabilité civile, Défense recours et flotte automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile, défense recours et flotte automobile pour la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines
23fs-Mp-1648-P”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation a pour objet le choix:- de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques...”
Brève description
la consultation a pour objet le choix:- de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres pour les risques suivants: Responsabilité civile, Défense recours et flotte automobile
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) :Pse no1 : 1 000 euro(s) de franchise pour chaque sinistre- sauf en corporel avec gestion...”
Description du marché
le lot no1 comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) :Pse no1 : 1 000 euro(s) de franchise pour chaque sinistre- sauf en corporel avec gestion de la franchise par l'assureur.- Sauf franchise spécifique de 10 % avec un minimum de 750 euro(s) et un maximum de 7 500 euro(s) pour les garanties suivantes :Dommages matériels et immatériels en cas de pollution et Dommages immatériels non consécutifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de cinq reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse...”
Description des renouvellements
il pourra faire l'objet de cinq reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder six ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le lot no 2 comporte une Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse) :Pse no1 : 500 euro(s) de franchise par dommage Sauf-Vol du véhicule = 1 000 euro(s)...”
Description du marché
le lot no 2 comporte une Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse) :Pse no1 : 500 euro(s) de franchise par dommage Sauf-Vol du véhicule = 1 000 euro(s) -Collision avec tiers identifié = pas de franchise-bris de glaces et optiques = pas de franchise-catastrophe Naturelle (dispositions réglementaires par événement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux Porteurs d'assurance (Compagnie ou Mutuelle d'assurances - agissant en " 100% " ou " apériteur " ou " assureur ") disposant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux Porteurs d'assurance (Compagnie ou Mutuelle d'assurances - agissant en " 100% " ou " apériteur " ou " assureur ") disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France (y compris, le cas échéant, en Libre Prestation d'établissement ou de Services)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.Le paiement des primes est financée par le budget propre de la...”
Conditions d'exécution du contrat
une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.Le paiement des primes est financée par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint ou solidaire en fonction de la nature juridique des candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Conformément au Code des Assurances, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique). Elles sont prises en compte dans le jugement des offres. Les réserves, dans la mesure où elle ne bouleversent pas l'économie du marché, seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire, sous la forme d'une mise au point.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-433918 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 791340.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23078l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile et défense recours
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331374.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S23078l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: evenou*Valerie/
Adresse postale: 59 Rue Du Mal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459966.66 💰
Source: OJS 2023/S 247-781050 (2023-12-20)