Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS

GCS achats Nouvelle-Aquitaine

La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS
Numéro de référence: Sans objet
Brève description:
La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs
Description du marché:
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 89962
Adresse postale: Chs Charles Perrens
121 Rue de la Béchade
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martinez Vincent
Courrier électronique: vmartinez@gcsachatsnouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0788270526 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 03F124AC-E9A4-8E21-2CE70F4D1087200F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203384 (2026-03-23)