Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine. La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS
Numéro de référence: Sans objet
Brève description:
“La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 89962
Adresse postale: Chs Charles Perrens
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmartinez@gcsachatsnouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0788270526 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796052 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 03F124AC-E9A4-8E21-2CE70F4D1087200F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203384 (2026-03-23)