le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Régie des Eaux est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
2023A51
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Régie des Eaux est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le présent marché prenant la forme d'un contrat d'assurance, le prix est constitué par une cotisation annuelle. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre.Ce marché...”
Description du marché
le présent marché prenant la forme d'un contrat d'assurance, le prix est constitué par une cotisation annuelle. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre.Ce marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la date limite de réception des candidatures est fixée au 20/10/2023.La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 10/11/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Références : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : et notamment le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution ;- certificats de qualification professionnelle du candidat : Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " At-Testation acpr "), etc.)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date limite de réception des offres ainsi que les dates de visite. La date prévisionnelle de remise des offres est le 17 novembre 2023. Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le DCE dans son intégralité dès la phase de candidature ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur dossier d'offre dès la publication de la consultation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-615468 (2023-10-06)