assurance de prévoyance statutaire pour le Département de Maine-Et-Loire

Avis de marché (2023-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429 📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de prévoyance statutaire pour le Département de Maine-Et-Loire
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurance de prévoyance statutaire pour le Département de Maine-Et-Loire - marché ordinaire ne faisant pas appel à une technique particulière d'achat - le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“assurance de prévoyance statutaire pour le Département de Maine-Et-Loire - marché ordinaire ne faisant pas appel à une technique particulière d'achat - le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“masse salariale : 54 000 000 euros. - Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les agréments et justifications demandés dans le règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-313286 (2023-05-24)