ASSURANCE DE LA COMMUNE

Mairie de LA CLUSAZ

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la commune
Numéro de référence: 202614
Brève description:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 place de l'église
Code postal: 74220
Ville: La Clusaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Cao
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Précisé dans les pièces du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d'enregistrement national: 2963
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THEVENET Didier
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: 0450326520 📞
Fax: 0450326521 📠
URL: http://www.laclusaz.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76487 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76487 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F94F2719-BCF2-E4D5-F9B0F9396A784483
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F94F272A-F59B-C0B8-A5A9EAF84213804A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443775 (2026-06-25)