Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro de référence: 26.25Cand
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1836354
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert Bp 4075
Code postal: 76022
Ville: Rouen Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible dans 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du contrat est fixée à : - durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance) - Reconduction : 2 fois 12 mois. La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par des cotisations salariales et patronales. Les cotisations afférentes à la part patronale seront financées selon les modalités suivantes : sur les propres ressources budgétaires du Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836354 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4 et de R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026, il a été décidé de procéder au renouvellement au moyen d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Néanmoins compte tenu des délais de mise en concurrence, il sera possible de mettre en place un report d'échéance au 31 mars 2027. La durée du contrat est fixée à : - durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance) - Reconduction : 2 fois 12 mois. La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F87A07BC-A1F6-37E3-957AA628C83A53CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415123 (2026-06-15)

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