ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique : opérations de montée en débit, exécution des délégations de service public de communications électroniques, marchés publics et activités connexes du Syndicat Haute-Garonne Numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne
HGN_2023_003_AMO”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique :...”
Brève description
ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique : opérations de montée en débit, exécution des délégations de service public de communications électroniques, marchés publics et activités connexes du Syndicat Haute-Garonne Numérique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique stratégique et opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute garonne
Description du marché: assistance technique stratégique et opérationnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an renouvelable trois fois
Informations complémentaires: un an renouvelable trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché: prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un an renouvelable trois fois
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771139 (2023-12-15)