assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des actions et des moyens mis en oeuvre conformément aux attentes du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour le suivi de la Délégation de Service Public d'assainissement
20230345”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des...”
Brève description
assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des actions et des moyens mis en oeuvre conformément aux attentes du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des...”
Description du marché
assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des actions et des moyens mis en oeuvre conformément aux attentes du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mars 2024 ou, de sa date de notification, si celle-ci lui est postérieure.Le contrat...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mars 2024 ou, de sa date de notification, si celle-ci lui est postérieure.Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusformulaire Dc4 en cas de sous-traitance.Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire).Voir les justifications à produire dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“attestation de formation au travail en espace confinéles candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur...”
Conditions d'exécution du contrat
attestation de formation au travail en espace confinéles candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura trois mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027 (indicatif)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les renseignements complémentaires figurent dans le règlement de la consultation (Rc).Les sous-critères de jugement des offres y sont détaillés.La signature électronique est exigée lors de la remise des offres.Le lieu d'exécution est le Département des Hauts-De-Seine (92).Il s'agit d'un accord-cadre composite à partie ordinaire et à partie à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, de prestations intellectuelles.Montant maximum pour la partie à bons de commande : 380 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans. Montant identique pour la période de reconduction de deux ans.Voir l'ensemble des pièces figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 193-600069 (2023-10-03)