assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution des dossiers réglementaires et le suivi des procédures administratives - projet Champ captant des Landes du Médoc

regie de L'Eau bordeaux metropole

montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).Afin d'obtenir les autorisations préfectorales nécessaires à la mise en oeuvre du projet du Champ captant des landes du Médoc, le présent marché porte sur la réalisation d'études environnementales et l'établissement des dossiers réglementaires pour la réalisation du projet, et sur l'accompagnement de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole tout au long des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des différents actes réglementaires afférents.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2023-Etu-0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie de L'Eau bordeaux metropole
Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209649
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 070-209649 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221199
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209649
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-221199 (2023-04-11)

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