la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) provisoire.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire des communes d'hésingue et Hégenheim (ainsi que sur le territoire Suisse)Code Nuts Frf12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue / Hégenheim
23fs-Amen-0607-L”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation...”
Brève description
la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) provisoire.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire des communes d'hésingue et Hégenheim (ainsi que sur le territoire Suisse)Code Nuts Frf12
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation...”
Description du marché
la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) provisoire.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire des communes d'hésingue et Hégenheim (ainsi que sur le territoire Suisse)Code Nuts Frf12
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Pièces particulières de la candidature :-Une note...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Pièces particulières de la candidature :-Une note technique détaillant l'équipe affectée à la réalisation des prestations, ainsi que les missions de chacun. Les certificats de compétences seront joints en annexe de ladite note ;-Compte-Tenu des interfaces étroites et permanentes avec les autorités suisses, la maitrise de la langue allemande ainsi que la participation à l'élaboration de projets franco-suisses constituent des conditions impératives à la réalisation du marché. Un classement (Cecrl) au moins C1 ou supérieur en langue allemande, attestant le niveau de maîtrise est exigé pour le chef de mission ainsi que pour une personne par membre en cas de groupement d'entreprises.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art.r.2122-7 du Ccp). Leurs conditions d'exécution seront...”
Description des options
possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art.r.2122-7 du Ccp). Leurs conditions d'exécution seront identiques au présent marché. La durée durant laquelle ceux-ci pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de recourir aux modifications de marché selon les art.r2194-1 à R2194-10 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services antérieures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. A l'issue de l'analyse des offres et avant notification du présent marché, l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre est constituée en un groupement solidaire et ce, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du présent marché, lesquelles sont étroitement liées entre elles.La solidarité du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre vis-à-vis des autres cotraitants est une solidarité parfaite.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.Les compétences attendues du groupement sont listées à l'article 3.8 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Après sélection des candidats au titre de l'art.r.2142-17 du CCP, les prestations sont attribuées sur procédure négociée au titre du 4° de l'art.r.2124-3 du Ccp.Les CCAP et CCTP fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. Le prestataire doit être en mesure de répondre à la totalité des besoins objet du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le découpage en lot rendrait financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile, l'exécution des prestations.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont le conseil et l'assistance. Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Le détail figure au Cctp.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à l'admission sans réserve des prestations objet de la dernière TO affermie.A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. La durée du marché est liée à la complexité de l'opération et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires, ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux. Les délais d'affermissement et délais plafonds d'exécution de chaque tranche, sont précisés à l'art. 3.6 du Rc.Conformément aux dispositions de l'art. 22 du CCAG-PI chaque phase de mission (tranche) décrite, constitue une partie technique à exécuter distinctement.Le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, soit de ne pas poursuivre les relations contractuelles, soit de différer l'exécution des missions suivantes étantentendu que :-Le titulaire se reconnaît expressément avisé de cette disposition;-chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d'un montant.La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'Arrêt de l'exécution des prestations pendant une durée supérieure à 6 mois entraîne la résiliation du marché à la demande de la partie la plus diligente.Cautionnement et garanties exigées:aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:-application des art.r.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.-Modalités de paiement: virement administratif;-délai global de paiement: 30 jours;-modalités de financement: les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération;-Une avance pourra être versée dans les conditions détaillées au Ccap.Renseignements complémentaires:type de procédure:il s'agit d'une procédure avec négociation selon les art.l.2124-3 et R.2124-3-4°, R.2161-12 à R.2161-20 et R.2142-17 du Ccp.Le recours à la procédure négociée est justifié par l'ampleur d'un projet ou son caractère inédit en raison de ses caractéristiques transfrontalières avec un Etat non-membre de l'ue rendant impossible pour le pouvoir adjudicateur d'établir les spécifications techniques en termes de fonctionnalités ou de performances du fait de l'absence de précédent.La présente consultation se déroulera selon les étapes décrites à l'art. 3.1 du Rc.Autres informations:pour connaître les modalités d'obtention du DCE et des renseignements complémentaires et de remise des offres, se référer au Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif de Strasbourg31avenue de la PaixBp 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél: 0388212323 - fax: 0388364466e-mail: greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2023/S 200-626824 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-626824
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 203-638639 (2023-10-17)