Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville. Cette consultation est allotie - 6 lots Lot N°1 : Assurance Responsabilité Civile Lot N°2 : Assurance protection fonctionnelle Lot N°3 : Assurance protection juridique Lot N°4 : Assurance automobile Lot N°5 : Assurance dommages aux biens Lot N° 6 : Assurance cyber-risques
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres pour la souscritpion de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville-.
Numéro de référence: 2026CTX05
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville.
Cette consultation est allotie - 6 lots
Lot...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville.
Cette consultation est allotie - 6 lots
Lot N°1 : Assurance Responsabilité Civile
Lot N°2 : Assurance protection fonctionnelle
Lot N°3 : Assurance protection juridique
Lot N°4 : Assurance automobile
Lot N°5 : Assurance dommages aux biens
Lot N° 6 : Assurance cyber-risques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber-risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300491 (2026-04-30)