Accords-cadres mono-attributaires d'accompagnement et d'ingénierie du second cycle opérationnel de la ZAC Saint-Jean à Clermont-Ferrand 63000

SPL Clermont Auvergne

La présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres distincts correspondant chacun à un lot et destinés à accompagner la SPL Clermont Auvergne dans la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Saint-Jean. Les accords-cadres ont vocation à permettre la mobilisation, au fur et à mesure des besoins de l'opération, de prestations relevant : - de la maîtrise d'oeuvre urbaine et de travaux (LOT 1) ; - de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (LOT 2) ; - de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement, de développement durable et de réemploi (LOT 3) ; - de la communication et de la conception graphique (LOT 4). La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est de 2 ans. Cette durée est reconductible 3 fois. La durée toutes périodes confondues est donc de 8 ans

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaires d'accompagnement et d'ingénierie du second cycle opérationnel de la ZAC Saint-Jean à Clermont-Ferrand 63000
Numéro de référence: 101 AC MOE AMO
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres distincts correspondant chacun à un lot et destinés à accompagner la SPL Clermont Auvergne dans la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Saint-Jean. Les accords-cadres ont vocation à permettre la mobilisation, au fur et à mesure des besoins de l'opération, de prestations relevant : - de la maîtrise d'oeuvre urbaine et de travaux (LOT 1) ; - de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (LOT 2) ; - de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement, de développement durable et de réemploi (LOT 3) ; - de la communication et de la conception graphique (LOT 4). La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est de 2 ans. Cette durée est reconductible 3 fois. La durée toutes périodes confondues est donc de 8 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine, de travaux et missions techniques associées
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Architecte urbaniste paysagiste en chef de la ZAC - maîtrise d'oeuvre d'espaces publics - maîtrise d'oeuvre de démolitions - études foncières et topographiques
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zac Saint-Jean
Code postal: 63000
Ville: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les conditions de reconductions sont décrites dans le règlement de la consultation
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: OPC Chantier - OPC Interchantiers - OPC Urbain
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: AMO Environnement, développement durable et réemploi
Description du marché:
Accompagnement environnemental des opérations immobilières et des travaux d'espaces publics - Pilotage environnemental de la ZAC
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conception graphique et communication
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Stratégie de communication - Identité graphique - Production de supports - Communication de chantier
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La justification est précisée dans le règlement de consultation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl clermont auvergne
Numéro d'enregistrement national: 80436
Adresse postale: 3, Rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl clermont auvergne
Courrier électronique: contact@splca.fr 📧
Téléphone: 0473286909 📞
URL: http://www.spl-clermont-auvergne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.spl-clermont-auvergne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841804 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1FF06B71-9E1E-4357-918EB5B4C79E8079
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1FF06BB1-A42F-D7AA-CC33DE492CA03AA8
Adresse postale: cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445278 (2026-06-26)
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Région:
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