accord-Cadre pour la réalisation de prestations de csps, ct et vérifications périodiques, Diagnostics, analyses et contrôles amiante et plomb, Etudes géotechniques et Mission de géomètre expert

ville de M'Tsamboro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• ville de M'Tsamboro

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Études techniques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-mtsamboro.fr/ 🌏
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661200
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Numéro du lot: 2
Brève description: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Numéro du lot: 4
Brève description: etudes géotechniques et sondages de sols
Numéro du lot: 5
Brève description: mission de géomètre expert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de M'Tsamboro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: certains lots peuvent concerner des professions règlementées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: m'Tsamboro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661200 (2023-10-26)

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