accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Compté
la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sieeen
Numéro d'enregistrement national: 255801185
Adresse postale: 7, Place de la République Cs10042
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques du SIEEEN
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d''énergies de Côte-D''Or
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 rue René Char
Commune postale: Dijon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 380509920📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat départemental d''énergie de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mâcon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385219100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''énergies, équipements et communication du Jura
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384470412📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal d''énergie du département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384770000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: si Territoire d''énergie 90
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux Moval
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 339034325📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Compté
C-2023-15
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et...”
Titre
points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et commune nouvelle)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 1 sont listés en annexe 2 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“cette consultation donnera lieu pour chacun des deux lots, à une pré-sélection de dix (10) opérateurs économiques maximums susceptibles de répondre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les Points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee...”
Titre
les Points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (consommateur hors commune et commune nouvelle
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Compté
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 2 sont listés en annexe 3 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature, les éléments précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc) et notamment: - la copie de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature, les éléments précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc) et notamment: - la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret2004-250 du 19 mars 2004.- La copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une missiond'intérêt général (Mig), conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an. La date prévue pour le début de fourniture des prestations est le 1er janvier 2025. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31 décembre 2027.il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à dix (10) pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, exprimées en Mwh :- lot 1: Minimum : Sans minimum Maximum :792 665 Mwh- lot 2:minimum : Sans...”
le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, exprimées en Mwh :- lot 1: Minimum : Sans minimum Maximum :792 665 Mwh- lot 2:minimum : Sans minimum Maximum : 566 851 Mwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-351599 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 811 351 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIEEENAC30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et...”
Titre
points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et commune nouvelle)
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 672 339 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIEEENAC31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee...”
Titre
points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (consommateur hors commune et commune nouvelle)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 139 012 💰
Source: OJS 2023/S 196-613271 (2023-10-06)