accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la CC

Auray Quiberon Terre Atlantique

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,”
Commune postale: Auray Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires...”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique”
Description du marché:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études...”

Description du marché

le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives.
1. Etude de diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales /Études générales eaux pluviales :
- etat des lieux,
- caractérisation des dysfonctionnements,
- etablissement d'un programme d'actions et du zonage des eaux pluviales,
- toutes études permettant d'atteindre l'objet de la mission défini à l'article III du Cctp.
2. Etude du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines :
- définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence,
- accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en oeuvre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines,
3. Etude de faisabilité/prospection terrain
4. Etudes réglementaires environnementales :
- dossier de Porté à Connaissance,
- dossier de demande au cas par cas,
- dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
- demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact,
- etude d'impact environnemental,
- etude d'incidence Natura 2000,
- dossier d'enquête publique,
- dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres...
- toutes autres études règlementaires nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales
5. Procédures d'urbanisme :
- déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d'urbanisme),
- dossier de demande de servitude,
- dossier de Déclaration d'utilité Publique,
- dossier d'enquête publique,
- toutes autres procédures d'urbanisme nécessaire dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.
les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :
- directeur de mission,
- hydraulique,
- génie civil,
- modélisation hydraulique,
- etude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc)
- urbanisme,
- fiscalité-Finances- données patrimoniales,
- aménagements paysagers,
- juridique, domanialité et droit de l'environnement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“s'Agissant de la compétence juridique, les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la section Ii.1.1) du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir...”

précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la section Ii.1.1) du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1-1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique (Ccp).
Le titulaire de l'accord-cadre devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du règlement particulier de la consultation). Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée le 8 septembre 2023.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 175-549740 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la section Ii.2) du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans...”

Description du marché

précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la section Ii.2) du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives. 1. Etude de diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales /Études générales eaux pluviales : - etat des lieux, - caractérisation des dysfonctionnements, - etablissement d'un programme d'actions et du zonage des eaux pluviales, - toutes études permettant d'atteindre l'objet de la mission défini à l'article III du CCTP. 2. Etude du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : - définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence, - accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en oeuvre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines, 3. Etude de faisabilité/prospection terrain 4. Etudes réglementaires environnementales : - dossier de Porté à Connaissance, - dossier de demande au cas par cas, - dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact, - etude d'impact environnemental, - etude d'incidence Natura 2000, - dossier d'enquête publique, - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres... - Toutes autres études règlementaires nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales 5. Procédures d'urbanisme : - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d'urbanisme), - dossier de demande de servitude, - dossier de Déclaration d'utilité Publique, - dossier d'enquête publique, - toutes autres procédures d'urbanisme nécessaire dans le cadre de la gestion des eaux pluviales. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - directeur de mission, - hydraulique, - génie civil, - modélisation hydraulique, - etude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc) - urbanisme, - fiscalité-Finances- données patrimoniales, - aménagements paysagers, - juridique, domanialité et droit de l'environnement.

Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification intervenue le 14 décembre 2023. Il ne pourra pas être reconduit. Les...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-549740

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.130
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires...”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (Mandataire)
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet landot & associes selarl (Cotraitant)
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: calia conseil (Cotraitant)
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Modalités de consultation du contrat : le...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Source: OJS 2023/S 247-776760 (2023-12-19)

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