l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier
23s-Daj-001”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 414 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Gosier 97190 - le Gosier
Description du marché: droit public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: droit de l'urbanisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: droit de la fonction publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit notarial
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Description du marché: droit notarial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: droit de la commande publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: droit des finances publiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commissaires de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Description du marché: commissaires de justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: droit privé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles 54, 56, 57 et 58 de la loi du 31 décembre 1971
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Gosier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 096-300788 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-300788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/06/2023 à 12h15lieu: Le Gosier
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/06/2023 à 18h30lieu: Le Gosier
Source: OJS 2023/S 116-363667 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Gosier 97190 Le Gosier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-300788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: droit public
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: droit de l'urbanisme
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: droit de la fonction publique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: droit notarial
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: droit de la commande publique
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: droit des finances publiques
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: commissaires de justice
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: droit privé