accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
2023-12-22 Informations complémentaires
2024-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 36.23
Brève description:
accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861246&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861246&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745432
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bureau d'études Programmiste
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Intitulé du lot: coordination S.P.S
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bureau d'études Bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bureau d'études Structures béton
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 6
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre Amiante
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 8
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre d'exécution
Numéro du lot: 9
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, document signé (si absence du Dc1)5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :? Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité,? Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois.Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière:
7.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),8.Une attestation d'assurance en cours de validité,
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Capacité technique et professionnelle:
9.présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Contact
Point de contact: Service Commande publique 3, Place Olympe-de-Gouges B. P. 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861246&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 237-745432 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790403
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-745432
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et est publié en langue française.il s'agit du 1er rectificatif concernant cette procédure.les motifs d'exclusion de la procédure sont définis au règlement de la consultation
Source: OJS 2023/S 249-790403 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy
Numéro de référence: 36-23
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 36-23 lot 1
Titre: Lot 1: Bureau d'études Programmiste
Description du marché: Bureau d'études Programmiste
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 2
Titre: Lot 2: Coordination S.P.S
Description du marché: Coordination S.P.S
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Date de fin: 2028-08-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 3
Titre: Lot n°3: Maîtrise d'?uvre
Description du marché: Maîtrise d'?uvre
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 36-23 lot 4
Titre: Lot n°4: Bureau d'études Bois
Description du marché: Bureau d'études Bois
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 5
Titre: Lot n°5: Bureau d'études Structures béton
Description du marché: Bureau d'études Structures béton
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 6
Titre: Lot n°6: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 7
Titre: Lot n°7: Maîtrise d'?uvre Amiante
Description du marché: Maîtrise d'?uvre Amiante
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 8
Titre: Lot n°8: Assistance à maitrise d'ouvrage Voirie et réseaux divers
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 9
Titre: Lot n°9: Maîtrise d'?uvre d'exécution
Description du marché: Maîtrise d'?uvre d'exécution
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Date de fin: 2028-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 36-23 Lot 10
Titre: Lot n°10: Ordonnancement, pilotage et coordination
Description du marché: Ordonnancement, pilotage et coordination
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 36.23 lot 1 Groupement Studio SBA/Agence Cobalt
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Studio SBA / Agence Cobalt Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Studio SBA - Agence COBALT
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Studio SBA /Agence Cobalt
Numéro d'enregistrement national: 804879682 00016
Adresse postale: 89 Rue Diderot
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.berthier@studiosba.fr 📧
Téléphone: +33 1185097405 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre SAMOP Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samop
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Numéro d'enregistrement national: 429427065 00041
Adresse postale: 950 route des Colles BP13 Les Templiers Bât Omer
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Courrier électronique: christelle.auger@samop.fr 📧
Téléphone: +33 472661265 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Groupement K3E Pilotage Projets Constructions Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement K3E Pilotage Projets Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement K3E Pilotage Projets Constructions
Numéro d'enregistrement national: 91213396400029
Adresse postale: 16 Rue Gaïa Technosud 2
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: contact@k3e-ppc.fr 📧
Téléphone: +33 468677308 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU ALPES CONTROLE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau Alpes Contrôle
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 351812698 01004
Adresse postale: 16 Rue Ampère
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: cergy-pontoise@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 181953752 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre BTP CONSULTANTS Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BTP Consultants
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500027
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny Le Bretonneux
Courrier électronique: adm.9395@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 142706426 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha Contrôle Coordination SPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle Coordination SPS
Numéro d'enregistrement national: 83068829700019
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière - Parc d'activités de Trappes - Elancourt
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com 📧
Téléphone: +33 170429034 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre groupement Atelier MEP lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Atelier MEP
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier MEP
Numéro d'enregistrement national: 529475886500042
Adresse postale: 12 Rue de Vitruve
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mep@ateliermep.com 📧
Téléphone: +33 950330616 📞

8️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Atelier DA COSTA lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Atelier DA COSTA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier DA COSTA
Numéro d'enregistrement national: 50916925600021
Adresse postale: 71 Boulevard de Brandebourg
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Courrier électronique: madacosta@atdacosta.com 📧
Téléphone: +33 149609900 📞

9️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Groupement T-Architectes lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement T-Architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement T-Architectes
Numéro d'enregistrement national: 82884206200014
Adresse postale: 5 Rue des Arpents
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: contact@t-architectes.fr 📧
Téléphone: +33 235239401 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre INCERA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Incera
Nom et adresse du contractant
Nom: Incera
Numéro d'enregistrement national: 835253394 00018
Adresse postale: 1 Place de la Bruyère
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Courrier électronique: ange.sagna@incera.fr 📧
Téléphone: +33 660083645 📞

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Mosaïque Ingénierie lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mosaïque Ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaïque Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 84301770800028
Adresse postale: 6 rue du Bois Sauvage
Code postal: 91000
Commune postale: Evry
Courrier électronique: salma.dridi@mosaique-ingenierie.com 📧
Téléphone: +33 618480211 📞

1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre GD STRUCTURES lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gd structures
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd structures
Numéro d'enregistrement national: 64815 04 00011
Adresse postale: 91 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Vitry sur Seine
Courrier électronique: contact@gdstructures.fr 📧
Téléphone: +33 145976452 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre INCERA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre BTP CONSULTANTS lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Alpha Controle lot 6

1️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Bureau Alpes Controle lot 6

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre AM INGENIERIE lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Am ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Am ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 832453476 00018
Adresse postale: 113 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Courrier électronique: contact@am-ingenierie.com 📧
Téléphone: +33 611375766 📞

1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Dessieau expertises lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DESSIEAU Expertises
Nom et adresse du contractant
Nom: Dessieau Expertises
Numéro d'enregistrement national: 84130295300028
Adresse postale: 8 Impasse du Tonkin
Code postal: 18140
Commune postale: Herry
Courrier électronique: philippe@dessieau-expertises.fr 📧
Téléphone: +33 248799913 📞

1️⃣9️⃣
Identifiant de l’offre: Offre Antea group lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Antea group
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: secretariat.rouen@anteagroup.fr 📧
Téléphone: +33 157631400 📞

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: offre DAO INFRANET lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dao infranet
Nom et adresse du contractant
Nom: Dao infranet
Numéro d'enregistrement national: 832269161 00028
Adresse postale: 12 rue des Chauffours
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: direction@groupe-dao.com 📧
Téléphone: +33 134250638 📞

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: offre FMD CONSTRUCTION lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FMD Constructions
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd construction
Numéro d'enregistrement national: 08343969880018
Adresse postale: 66 Avenue Puvis de Chavannes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: fmdconstructions@gmail.com 📧
Téléphone: +33 614322101 📞

2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: offre groupement JEK Architecture lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement JEK ARCHITECTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement JEK ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 88492768200010
Adresse postale: 63 Rue Daguerre
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact.archi@jek-ing.com 📧
Téléphone: +33 142830265 📞

2️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre: offre 3E Ingenierie Habitat lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 3E INGENIERIE HABITAT
Nom et adresse du contractant
Nom: 3E INGENIERIE HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 81937324200018
Adresse postale: 36 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve La Garenne
Courrier électronique: d.lamraoui@3e-ing-hab.fr 📧

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: offre FMD CONSTRUCTION lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

2️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: offre AAD ENGINEERING lot 10
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aad engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Aad engineering
Numéro d'enregistrement national: 82518554900029
Adresse postale: 8 Avenue Emile Aillaud
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Courrier électronique: bdiaw@aadengineering.fr 📧
Téléphone: +33 183539881 📞

2️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre: offre OTCI lot 10
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Otci
Nom et adresse du contractant
Nom: Otci
Numéro d'enregistrement national: 492974720 7112
Adresse postale: 3 rue Le Corbusier
Code postal: 94518
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: marches@otci.fr 📧
Téléphone: +33 156301700 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 1134334576 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2024/S 166-513461 (2024-08-26)
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