Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790403
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-745432
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et est publié en langue française.il s'agit du 1er rectificatif concernant cette procédure.les motifs d'exclusion de la procédure...”
le présent avis est rédigé et est publié en langue française.il s'agit du 1er rectificatif concernant cette procédure.les motifs d'exclusion de la procédure sont définis au règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 249-790403 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy
Numéro de référence: 36-23
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études Programmiste”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Coordination S.P.S”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Date de fin: 2028-08-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'?uvre”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études Bois”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études Structures béton”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'?uvre Amiante”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage Voirie et réseaux divers”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'?uvre d'exécution”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi attributaires avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT” Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Date de fin: 2028-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 36.23 lot 1 Groupement Studio SBA/Agence Cobalt
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Studio SBA /Agence Cobalt
Numéro d'enregistrement national: 804879682 00016
Adresse postale: 89 Rue Diderot
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.berthier@studiosba.fr📧
Téléphone: +33 1185097405📞
2️⃣6️⃣
Nom: Otci
Numéro d'enregistrement national: 492974720 7112
Adresse postale: 3 rue Le Corbusier
Code postal: 94518
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: marches@otci.fr📧
Téléphone: +33 156301700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Téléphone: +33 1134334576📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2024/S 166-513461 (2024-08-26)