Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy
36.23”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la Ville de Cergy (10 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureau d'études Programmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination S.P.S
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureau d'études Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureau d'études Structures béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),2....”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, document signé (si absence du Dc1)5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ;6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :? Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité,? Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois.Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
7.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),8.Une attestation d'assurance en cours de validité,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9.présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022,...”
Liste et brève description des critères de sélection
9.présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-745432 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-745432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et est publié en langue française.il s'agit du 1er rectificatif concernant cette procédure.les motifs d'exclusion de la procédure...”
le présent avis est rédigé et est publié en langue française.il s'agit du 1er rectificatif concernant cette procédure.les motifs d'exclusion de la procédure sont définis au règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 249-790403 (2023-12-22)