Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre de Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA)
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Consultation de prestation de suivi (IDP inspection détaillée et visites IQOA) des ouvrages d’art courants et non courants du réseau ASF” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Gironde, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe”
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusqu’à 3 fois (par période de 12 mois),”
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de l’accord cadre soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne.”
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP). Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 005 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aude, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de la Dordogne, de la Corrèze, du Lot.”
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 790 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Rhône, Loire, Puy de Dôme et Corrèze.
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne...”
Titre
Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ;
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Gard, Vaucluse, Bouches du Rhône, Drôme, Isère et Rhône
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ; . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault et Gard
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF -périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Ouest – Ouvrage non courant” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“région du réseaux ASF Ouest : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes”
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Ouest....”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Ouest. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Est – Ouvrage non courant” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“région du réseaux ASF Est : Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes”
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Est....”
Description du marché
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Est. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale de l’Accord Cadre du lot concerné
au cas ou plusieurs lots seraient...”
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale de l’Accord Cadre du lot concerné
au cas ou plusieurs lots seraient susceptibles d'être attribués au même opérateur, le chiffre annuel minimal exigé sera de 0.5 fois la valeur maximale de l’Accord Cadre des lots concernés cumulés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI ou équivalent suivantes :
• 1110 Inspection détaillée d’ouvrages d’arts courants pour les lots 1 à 6...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI ou équivalent suivantes :
• 1110 Inspection détaillée d’ouvrages d’arts courants pour les lots 1 à 6 inclus;
• 1111 Inspection détaillée d’ouvrages d’arts non courants pour les lots 7 et 8;
• 1820 Diagnostics OA pour les lots 1 à 8.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
16:30 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : Janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 093-287864 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-287864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 113-352698 (2023-06-09)