le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec 5 lots :Lot no1 : Responsabilité civile et risques annexeslot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot no3 : Responsabilité civile des dirigeantslot no4 : Auto-Mission véhiculeslot no5 : Protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre alloti pour les besoins d'assurances de l'art
2023-05
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un...”
Brève description
le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec 5 lots :Lot no1 : Responsabilité civile et risques annexeslot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot no3 : Responsabilité civile des dirigeantslot no4 : Auto-Mission véhiculeslot no5 : Protection juridique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“autorité de Régulation des Transports - 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 - paris”
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est reconductible tacitement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à 00h00”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: une variante est imposée dans le cadre du présent lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Autorité de Régulation des Transports (Art) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
l'Autorité de Régulation des Transports (Art) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vice-Président, les membres du collège, Secrétaire Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, responsables de services)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " véhicules personnels en mission " pour garantir les véhicules utilisés pour les...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " véhicules personnels en mission " pour garantir les véhicules utilisés pour les besoins de l'activité de l'autorité de régulation des transports, ainsi que certains risques associés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Acheteur impose une réponse à la variante relative au lot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Un délai de préavis inférieur à 4 mois pour l'assureur entraînera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 131-417901 (2023-07-06)