Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
lot unique
durée : 24 mois reconductible pour 1 période de 24 mois, soit 48 mois au total
montants : sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 EUR HT / période de 24 mois, soit 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
nombre d'attributaires maximum : 6
règle d'attribution : en cascade
prix unitaires, révisables
groupement autorisé
date limite de remise des offres : 18.12.2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Avis de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
23s0096”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
lot unique
durée : 24 mois reconductible pour 1 période de 24 mois, soit 48 mois au total
montants : sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 EUR HT / période de 24 mois, soit 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
nombre d'attributaires maximum : 6
règle d'attribution : en cascade
prix unitaires, révisables
groupement autorisé
date limite de remise des offres : 18.12.2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain”
Titre
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre démarrera à compter la date de notification, pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires: Voir pièces Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1
-Dc2
-Attestation fiscale valide pour l'année en cours
-Attestation sociale datant de moins de 6 mois lors de l'attribution
-Habilitation : Attestation...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1
-Dc2
-Attestation fiscale valide pour l'année en cours
-Attestation sociale datant de moins de 6 mois lors de l'attribution
-Habilitation : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts
-Habilitation à poursuivre son activité (Justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations d'assurances en cours de validité
extraot Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens humains / techniques (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et
devra respecter les exigences demandées)
-Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens humains / techniques (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et
devra respecter les exigences demandées)
-Références (Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières
années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres experts (possibilité de groupement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“24 mois à compter de la notification, reconductible pour 1 période de 24 mois, soit 48 mois au total” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur ;
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2023/S 223-702755 (2023-11-15)