Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACTIERRA
- • SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS
- • SOCOTEC AMENAGEMENT BIODIVERSITE
- • SUB & EAU
- • SYNERGIS ENVIRONNEMENT
- • Verdi Conseil Nord de France
- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
| 2026-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nord 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Nord 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Pas de Calais
Description du marché:
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 - Somme et Aisnes
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 03 28 07 25 00 📞
URL: https://epf-hdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482830 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Numéro de référence:
FFH2026ADL
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nord 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Nord 2
Description du marché:
Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Pas de Calais
Description du marché:
Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Somme et Aisnes
Description du marché:
Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 03 28 07 25 00 📞
URL: https://epf-hdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482830 (2026-07-09)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verdi conseil nord de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0328099200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actierra
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: ao.biodiversite@actierra.com 📧
Téléphone: 03 20 59 18 15 📞
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sub & eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Sub & eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 route de Niherne
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-Indre
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: contact@sub-eau.com 📧
Téléphone: +33 6 50 12 38 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergis environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergis environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Code postal: 62690
Commune postale: Cambligneul
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: aco@synergis-environnement.com 📧
Téléphone: +33 9 72 51 07 31 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec amenagement biodiversite
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec amenagement biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 rue de la Calypso, Espace Neptune
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Courrier électronique: contact-urbycom@socotec.com 📧
Téléphone: 0362078000 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe d’etudes et de gestion de l’environnement et des dechets
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d’etudes et de gestion de l’environnement et des dechets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Laouve, route de Barjols, lot 21, ZAC Saint-Maximin
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: +33 (0)4 94 69 41 59 📞
Source: OJS 2026/S 209-745363 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
126.058
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FH2026ADL-L1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verdi conseil nord de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national:
421 547 449 00023
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0328099200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
FFH2026ADL-L2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actierra
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national:
833 378 789 00188
Adresse postale: 2 rue des Ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: ao.biodiversite@actierra.com 📧
Téléphone: 03 20 59 18 15 📞
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sub & eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Sub & eau
Numéro d'enregistrement national:
980 749 428 00010
Adresse postale: 37 route de Niherne
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-Indre
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: contact@sub-eau.com 📧
Téléphone: +33 6 50 12 38 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergis environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergis environnement
Numéro d'enregistrement national:
429 302 359 00238
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Code postal: 62690
Commune postale: Cambligneul
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: aco@synergis-environnement.com 📧
Téléphone: +33 9 72 51 07 31 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Identifiant de l’offre:
FFH2026ADL-L3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec amenagement biodiversite
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec amenagement biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
899 702 013 00082
Adresse postale: 85 rue de la Calypso, Espace Neptune
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Courrier électronique: contact-urbycom@socotec.com 📧
Téléphone: 0362078000 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
FFH2026ADL-L4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe d’etudes et de gestion de l’environnement et des dechets
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d’etudes et de gestion de l’environnement et des dechets
Numéro d'enregistrement national:
434 546 818 00049
Adresse postale: La Laouve, route de Barjols, lot 21, ZAC Saint-Maximin
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: +33 (0)4 94 69 41 59 📞
Source: OJS 2026/S 209-745363 (2026-10-26)
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