26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Numéro de référence: 26031PRP
Brève description: 26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Cofinanceurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, % cofinancé de l'opération : 10 %, Département de Saône et Loire, 20 % en fonction de l'appel à projet fin 2026 Délai : Le candidat fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois (voir article 5 de l'acte d'engagement et article 5 du CCAP). Les prestations sont divisées en 4 tranches. Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint-Romain-Sous-Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Tranche optionnelle 2 : Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy. L’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Études techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606711 (2026-09-02)

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