23serv25 - acbc de prestations de controle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore, D'Éclairage public, et éclairage sportif sur le territoire

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage Public et d'ouvrages de type mâts.
Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCH service

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché
2024-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Numéro de référence: 23SERV25
Brève description:

le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage Public et d'ouvrages de type mâts. Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759492
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême

Valeur totale estimée: 495 040 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur OUEST ( Antennes métropolitaines de la Seyne sur Mer, Six-Fours les plages, Ollioules et Saint-Mandrier sur Mer)
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur OUEST

Valeur estimée hors TVA: 46 546 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Description des options:

une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur CENTRE ( Antennes métropolitaines de Toulon et le Revest)
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 63 002 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur EST ( Antennes métropolitaines de la Garde, La Valette du Var, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Crau)
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 14 212 EUR 💰
Description des options:

une clause de réexamen est définie aux articles1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 2 000euros HT et le montant maximum annuel est de 20 000euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur OUEST Métropole TPM

secteur CENTRE Métropole TPM

secteur EST Métropole TPM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 11 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à

l. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2023/S 242-759492 (2023-12-11)

Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV25 - ACBC DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE CONFORMITÉ MÉCANIQUE ET DE STABILITÉ DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, ET ÉCLAIRAGE SPORTIF SUR LE TERRITOIRE
Numéro de référence: 23SERV25
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'éclairage Public (EP), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'Éclairage Public et d'ouvrages de type mâts. Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 495 040 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur OUEST ( Antennes métropolitaines de la Seyne sur Mer, Six-Fours les plages, Ollioules et Saint-Mandrier sur Mer)
Valeur estimée hors TVA: 46 546 EUR 💰
Description du marché:

Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur OUEST

Informations complémentaires:

Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur OUEST Métropole TPM
Adresse postale: Secteur OUEST Métropole TPM
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur CENTRE ( Antennes métropolitaines de Toulon et le Revest)
Valeur estimée hors TVA: 63 002 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur CENTRE Métropole TPM
Adresse postale: Secteur CENTRE Métropole TPM
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Secteur EST ( Antennes métropolitaines de la Garde, La Valette du Var, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Crau)
Valeur estimée hors TVA: 14 212 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 2 000euros HT et le montant maximum annuel est de 20 000euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur EST Métropole TPM
Adresse postale: Secteur EST Métropole TPM
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLI1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch service
Numéro d'enregistrement national: 411667140
Code postal: 95807
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rochservice.com 📧
Téléphone: 0130758010 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 5 rue RACINE, CEDEX 9, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 072-215501 (2024-04-10)

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