23serv25 - acbc de prestations de controle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore, D'Éclairage public, et éclairage sportif sur le territoire
le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage Public et d'ouvrages de type mâts.
Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv25 - acbc de prestations de controle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore, D'Éclairage...”
Titre
23serv25 - acbc de prestations de controle de conformité mécanique et de stabilité des installations de signalisation lumineuse tricolore, D'Éclairage public, et éclairage sportif sur le territoire
23SERV25
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Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore...”
Brève description
le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage Public et d'ouvrages de type mâts.
Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur OUEST ( Antennes métropolitaines de la Seyne sur Mer, Six-Fours les plages, Ollioules et Saint-Mandrier sur Mer)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur OUEST Métropole TPM
Description du marché:
“contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur OUEST
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 546 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur CENTRE ( Antennes métropolitaines de Toulon et le Revest)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur CENTRE Métropole TPM
Description du marché:
“contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur CENTRE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 002 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur EST ( Antennes métropolitaines de la Garde, La Valette du Var, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Crau)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur EST Métropole TPM
Description du marché:
“contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt), d'éclairage Public (Ep), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur EST
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 212 💰
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est définie aux articles1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 2 000euros HT et le montant maximum annuel est de 20 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 11 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759492 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23SERV25 - ACBC DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE CONFORMITÉ MÉCANIQUE ET DE STABILITÉ DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, ET ÉCLAIRAGE SPORTIF SUR LE TERRITOIRE
Reference number: 23SERV25
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire établir des contrôles de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'éclairage Public (EP), d'éclairage sportif, et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée. L'organisme de contrôle devra être indépendant de toute entreprise en charge des travaux ou en charge de la fourniture des composants constitutifs des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'Éclairage Public et d'ouvrages de type mâts. Le protocole de contrôle conformité mécanique et de stabilité mis en oeuvre devra permettre de déceler toute anomalie ou non-conformité, sous l'effet du vent extrême.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 495 040 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur OUEST
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 1 est de 46 546euros HT soit 186 184euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur OUEST Métropole TPM” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur CENTRE
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 2 est de 63 002 euros HT soit 252 008euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 10 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur CENTRE Métropole TPM” Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et...”
Description du marché
Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), d'Éclairage Public (EP), d'éclairage sportif et d'ouvrages de type mâts, répartis sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée secteur EST.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel des prestations pour le lot 3 est de 14 212 euros HT soit 56 848euros HT sur 4 ans. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 2 000euros HT et le montant maximum annuel est de 20 000euros HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur EST Métropole TPM” Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles1.6 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch service
Numéro d'enregistrement national: 411667140
Code postal: 95807
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rochservice.com📧
Téléphone: 0130758010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Commune postale: Toulon
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024....”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue RACINE, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 072-215501 (2024-04-10)