Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé)
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la prévoyance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu dans le courant de l'année 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la complémentaire santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu :
- Soit avec un assureur seul sans intermédiaire,
- Soit avec un assureur seul avec...”
Conditions d'exécution du contrat
A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu :
- Soit avec un assureur seul sans intermédiaire,
- Soit avec un assureur seul avec intermédiaire,
- Soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire.
La co-assurance est autorisée.
Agrément ACPR - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Certificat ORIAS - Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
“Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les...”
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Paris Saclay Cancer Cluster
- Pscc Connect
- Pscc Boost
Conformément aux dispositions de la convention constitutive de groupement de commande, coordonnateur du groupement de commandes désigné est : Paris Saclay Cancer Cluster.
Il a la charge de la passation, de la signature, de la notification mais aussi de l'exécution de l'accord-cadre.
Tous les aspects de la gestion, y compris les paiements et la gestion des prestations, transiteront par le coordonnateur.
Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de l'accord-cadre, sous la supervision du coordonnateur.
La co-assurance est autorisée.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A5722EA2-F658-DC41-326D86439B0ACD6D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166043 (2026-03-06)