SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé)

PARIS SACLAY CANCER CLUSTER

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• PARIS SACLAY CANCER CLUSTER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé)
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prévoyance
Description du marché: Le présent lot concerne la prévoyance
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Code postal: 94800
Ville: Villejuif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu dans le courant de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Complémentaire Santé
Description du marché: Le présent lot concerne la complémentaire santé
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance maladie 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - Soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - Soit avec un assureur seul avec intermédiaire, - Soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Agrément ACPR - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) Certificat ORIAS - Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris saclay cancer cluster
Numéro d'enregistrement national: 84207
Adresse postale: 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAREL Benjamin
Courrier électronique: support@aws-france.com 📧
Téléphone: 0480041260 📞
URL: https://www.parissaclaycancercluster.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Paris Saclay Cancer Cluster - Pscc Connect - Pscc Boost Conformément aux dispositions de la convention constitutive de groupement de commande, coordonnateur du groupement de commandes désigné est : Paris Saclay Cancer Cluster. Il a la charge de la passation, de la signature, de la notification mais aussi de l'exécution de l'accord-cadre. Tous les aspects de la gestion, y compris les paiements et la gestion des prestations, transiteront par le coordonnateur. Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de l'accord-cadre, sous la supervision du coordonnateur. La co-assurance est autorisée. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A5722EA2-F658-DC41-326D86439B0ACD6D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166043 (2026-03-06)

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