Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile
Numéro de référence: N°2026-04
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique : 55 Prix: 45”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marcy-L'Etoile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique : 55 Prix : 45”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy-l etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: 0611836362 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079498 (2026-02-02)