Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile

Commune de Marcy l'Etoile

Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile
Numéro de référence: N°2026-04
Brève description:
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: n°2026-04-01
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, etc) et les risques annexes.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 69280
Ville: Marcy-l etoile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique : 55 Prix: 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-04-02
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marcy-L'Etoile
Ville: Marcy-l'etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-04-03
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché:
Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur utilisation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Marcy-l etoile
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique : 55 Prix : 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-04-04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents et des elus
Description du marché:
Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: Marcy-l'etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 63 place de la mairie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy-l etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: 0611836362 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079498 (2026-02-02)